Classement des commissions d’enquête par durée de réunion — XVIe législature (2022-2024)

Sur la XVIe législature, 20 commissions d’enquête ont été créées — un nombre bien inférieur aux 95 propositions de résolution déposées en ce sens, la plupart des commissions étant obtenues via le droit de tirage annuel de chaque groupe plutôt que par un vote formel.

La commission sur la souveraineté et l’indépendance énergétiques de la France (créée à la demande des Républicains) arrive en tête avec 145h35 de réunion, devant celle sur la gouvernance mondiale du sport (Écologiste-NUPES, 137h10) et celle sur la souveraineté alimentaire (Rassemblement National, 128h25). Ces commissions ont été demandées par des groupes très divers — LR, RN, LIOT, LFI-NUPES, Socialistes, Écologiste-NUPES, GDR-NUPES et même conjointement RE et Horizons — reflétant l’accès garanti de chaque groupe à ce droit.

Huit commissions ont vu leurs travaux interrompus par la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024, dont celle sur le logement social en Outre-mer (GDR-NUPES), créée le 30 mai 2024 — à peine dix jours avant la dissolution, sans même avoir eu le temps de nommer son bureau ni de tenir une seule réunion.

Source : Assemblée nationale — Bilan statistique de la XVIe législature (22 juin 2022 – 9 juin 2024), commissions d’enquête.