Missions d’information créées par la Conférence des présidents — XVIe législature

Contrairement aux missions créées au sein d’une commission, les missions d’information de la Conférence des présidents sont décidées directement par cet organe, qui réunit les présidents de groupe et les présidents de commission. Trois missions ont été créées durant la XVIe législature.

La mission sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles (créée le 20 juin 2023) est la plus longue, avec 60h45 de réunion en 23 séances et 127 auditions, avant le dépôt du rapport n°2435 le 3 avril 2024. La mission sur l’accès des Français à un logement digne, créée le même jour, a totalisé 28h45 de réunion et a déposé son rapport n°2626 le 15 mai 2024.

La mission sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires, créée beaucoup plus tardivement le 26 mars 2024, n’a jamais pu aboutir : avec seulement 3 réunions et 4h00 de travaux menés avant la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024, elle n’a pas eu le temps matériel de déposer un rapport.

Source : Assemblée nationale — Bilan statistique de la XVIe législature (22 juin 2022 – 9 juin 2024), missions d’information de la Conférence des présidents.