Qui contrôle l’ordre du jour à l’Assemblée nationale ? — XVIe législature

La Constitution répartit la maîtrise de l’ordre du jour parlementaire entre plusieurs acteurs : le Gouvernement (article 29, pour convoquer des sessions extraordinaires ; article 48 alinéas 2 et 3, pour fixer l’essentiel de l’ordre du jour des semaines ordinaires, budget inclus), l’Assemblée nationale elle-même (article 48 alinéa 3), les semaines réservées au contrôle et à l’évaluation des politiques publiques (article 48 alinéa 4), et les journées de niche parlementaire réservées aux groupes d’opposition ou minoritaires (article 48 alinéa 5).

Sur l’ensemble de la XVIe législature, le Gouvernement contrôle à lui seul 67,3 % du temps de séance total, en cumulant les semaines de l’article 48 alinéas 2-3 (1190h50, 54,5 %, incluant l’examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale) et les sessions extraordinaires de l’article 29 (279h45, 12,8 %). L’Assemblée nationale elle-même ne dispose que de 316h10 (14,5 %) pour fixer son propre ordre du jour.

Les semaines de contrôle et d’évaluation représentent 211h30 (9,7 %), et les journées de niche parlementaire réservées à l’opposition ferment la marche avec seulement 187h20 (8,6 %) — la plus petite part de temps, bien que constitutionnellement garantie à chaque groupe minoritaire ou d’opposition.

Source : Assemblée nationale — Bilan statistique de la XVIe législature (22 juin 2022 – 9 juin 2024), inscription à l’ordre du jour.