Taux d’adoption des amendements par auteur — XVIe législature

Sur l’ensemble de la XVIe législature, 98 973 amendements ont été transmis à la Présidence pour examen en séance publique, dont seulement 5 028 ont été adoptés — un taux moyen de 5,1 %. Mais ce taux varie considérablement selon l’auteur de l’amendement.

Les amendements du Gouvernement affichent de très loin le meilleur taux d’adoption, avec 37,5 % (487 sur 1298 déposés), suivis d’Horizons (19,4 %), du groupe RE (17,0 %) et des Démocrates (14,7 %) — les groupes proches de la majorité présidentielle, dont les amendements rencontrent logiquement moins de résistance.

À l’autre extrémité, le Rassemblement National n’obtient l’adoption que de 0,83 % de ses amendements (89 sur 10 682 déposés, pourtant le 2e volume le plus élevé de tous les groupes), et les députés non inscrits ferment la marche avec 0,61 %. LFI-NUPES, malgré le plus grand nombre d’amendements déposés de tous (22 105), ne voit que 1,0 % d’entre eux adoptés — un contraste saisissant qui illustre que le volume de dépôt ne garantit en rien le taux de succès, largement déterminé par le rapport de force majorité/opposition.

Source : Assemblée nationale — Bilan statistique de la XVIe législature (22 juin 2022 – 9 juin 2024), amendements transmis à la Présidence.