Motions de censure — les votes les plus serrés de la XVIe législature

Sur l’ensemble de la XVIe législature, 34 motions de censure ont été déposées : 28 en réponse à un engagement de responsabilité du Gouvernement au titre de l’article 49.3, et 6 motions spontanées déposées indépendamment au titre de l’article 49 alinéa 2. Aucune n’a été adoptée : le Gouvernement a survécu à chacun de ces 34 votes.

La motion la plus proche d’aboutir a été déposée le 17 mars 2023 par le député Bertrand Pancher (LIOT) après l’adoption du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 par la voie des conclusions de la CMP : elle a recueilli 278 voix pour, contre une majorité requise de 287 — soit un écart de seulement 9 voix, le résultat le plus serré de toute la législature.

Viennent ensuite la motion contre le projet de loi de finances pour 2023 (1ère partie, octobre 2022, 239 voix) et une motion spontanée de mai 2024 (222 voix), toutes deux nettement plus éloignées de la majorité absolue que celle de mars 2023.

Source : Assemblée nationale — Bilan statistique de la XVIe législature (22 juin 2022 – 9 juin 2024), motions de censure.