Projets et propositions de loi déposés à l’Assemblée nationale — session 2023-2024

Sur cette session inaugurale 2023-2024 (18 juillet – 30 septembre 2024), seuls 2 projets de loi ont été déposés ou transmis par le Gouvernement, sans aucune convention internationale, contre 240 propositions de loi d’origine parlementaire. Comme pour la répartition des heures de séance de cette même session, les chiffres de la session sont exactement identiques à ceux du cumul législature : il s’agit bien de la toute première session de la XVIIe législature.

Fait notable : contrairement aux sessions suivantes, où les propositions d’origine Assemblée nationale représentent une très large majorité (93,7 % en 2024-2025, 91,3 % en 2025-2026), c’est ici le Sénat qui domine avec 141 propositions (58,8 %) contre 99 pour l’Assemblée (41,3 %). Cette inversion s’explique naturellement : au lendemain des élections législatives, les députés nouvellement élus n’avaient pas encore eu le temps de déposer leurs propres propositions, tandis que le Sénat, non renouvelé par ce scrutin et resté en activité continue, disposait déjà d’un stock de propositions prêtes à être transmises.

Source : Assemblée nationale — Statistiques de l’activité parlementaire, activité législative, session 2023-2024.