Projets et propositions de loi déposés à l’Assemblée nationale — session 2024-2025

Sur la session 2024-2025, 42 projets de loi ont été déposés ou transmis par le Gouvernement, contre 877 propositions de loi d’origine parlementaire. Parmi les projets de loi, 22 correspondent à des conventions internationales soumises à ratification, soit plus de la moitié (52,4 %) — une proportion nettement plus élevée que lors de la session suivante (2025-2026), où elle retombait à 30,6 %.

Parmi les propositions de loi de la session, 822 proviennent de députés de l’Assemblée nationale (93,7 %) et 55 ont été transmises par le Sénat (6,3 %) — une répartition proche de celle observée la session suivante (91,3 % / 8,7 %). Le chiffre de 822 propositions d’origine Assemblée nationale correspond exactement au total du classement par groupe politique publié précédemment pour cette même session.

Le cumul législature à la fin de cette session (44 projets, 1113 propositions) dépasse assez nettement les chiffres propres à la session elle-même pour les propositions de loi — contrairement aux jours de séance, le dépôt d’une proposition de loi ne nécessite pas de séance publique et peut intervenir dès l’installation de la législature, avant même le début officiel de la première session.

Source : Assemblée nationale — Statistiques de l’activité parlementaire, activité législative, session 2024-2025. Ne sont pas pris en compte les textes enregistrés en première lecture.