Répartition des heures de séance sur l’ensemble de la XVIe législature (2022-2024)

POLITIQUE · LÉGISLATION · FRANCE · 2022-2024

Répartition des heures de séance sur l’ensemble de la XVIe législature (22 juin 2022 – 9 juin 2024)

287 joursde séance sur toute la XVIe législature
603 séancestenues au total sur la législature
2185h35durée totale cumulée de séance publique
59,9 % Législatifpart du travail législatif proprement dit
Source : Assemblée nationale — Bilan statistique de la XVIe législature (22 juin 2022 – 9 juin 2024), sessions et séances publiquesFrance Statistiques

Sur l’ensemble de la XVIe législature (22 juin 2022 – 9 juin 2024), répartie en cinq périodes de session (une très courte session ordinaire de fin de mandat précédent en juin 2022, une session extraordinaire été 2022, la longue session ordinaire 2022-2023, deux sessions extraordinaires été 2023, puis la session ordinaire 2023-2024), les députés ont siégé pendant 287 jours, en 603 séances, pour une durée totale de 2185 heures et 35 minutes.

Le travail législatif proprement dit domine largement avec 59,9 % du temps de séance, suivi des travaux budgétaires (15,4 %) et des questions (12,0 %). Les activités d’évaluation et de contrôle (qui incluent notamment les déclarations du Gouvernement, les motions de censure et les débats) représentent 9,5 %, tandis que les résolutions (2,4 %) et les sujets divers (0,7 %) restent marginaux.

La session ordinaire 2022-2023 (3 octobre 2022 – 29 juin 2023) concentre à elle seule 1057h55, soit près de la moitié (48,4 %) de toute l’activité de séance de la législature — la période la plus intense de tout le mandat, marquée notamment par l’examen de la réforme des retraites.

Source : Assemblée nationale — Bilan statistique de la XVIe législature (22 juin 2022 – 9 juin 2024), sessions et séances publiques.

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SOURCE
DÉTAILS
SOURCEAssemblée nationale
DATASETSessions et séances publiques, répartition de la durée totale, XVIe législature
INDICATEURPart des heures de séance publique consacrées à chaque type de travaux
PÉRIODEXVIe législature complète (22 juin 2022 – 9 juin 2024)
UNITÉPourcentage des heures de séance
LICENCEAssemblée nationale — données publiques