Politique de confidentialité – France Statistiques

France Statistiques exploite le site web https://france-statistiques.fr (ci-après désigné par le terme « Service« ).

Cette page vous explique nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.

Sauf définition contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes utilisés dans la présente Politique de Confidentialité ont la même signification que dans nos Conditions Générales qui sont disponibles sur https://france-statistiques.fr.

Définitions

Service : Par Service on entend le site web https://france-statistiques.fr exploité par France Statistiques.
Données à caractère personnel : Données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession).
Données d’Utilisation : Les données recueillies automatiquement et générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service proprement dite (par exemple, la durée de consultation d’une page).
Cookies : Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre dispositif (ordinateur ou dispositif mobile).
Responsable du Traitement : La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les modalités selon lesquelles les données personnelles sont traitées. Aux fins de la présente Politique, nous sommes le Responsable du Traitement de vos données.
Sous-Traitants (ou Prestataires de Services) : Toute personne physique ou morale qui traite les données au nom du Responsable du Traitement.
Personne Concernée (ou Utilisateur) : Toute personne vivante qui utilise notre Service et est le sujet de Données à Caractère Personnel.

Collecte et utilisation des données

Nous recueillons plusieurs types de données à différentes fins en vue de vous fournir notre Service et de l’améliorer.

Types de données recueillies

Données à Caractère Personnel

Lorsque vous utilisez notre Service, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier. Ces données peuvent comprendre, mais de manière non limitative :

Adresse e-mail
Prénom et nom de famille
Cookies et Données d’Utilisation

Nous pouvons utiliser vos Données à Caractère Personnel pour vous envoyer des bulletins d’information, des communications commerciales ou des promotions et d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne recevoir aucune communication de notre part ou de ne recevoir que certaines communications en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chacun de nos e-mails.

Données d’Utilisation

Nous pouvons également recueillir des informations relatives au mode d’accès et d’utilisation du Service (« Données d’Utilisation »). Ces données peuvent comprendre l’adresse IP de votre ordinateur, le type et la version de navigateur, les pages que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs et d’autres données de diagnostic.

Suivi et données de cookies

Nous avons recours à des cookies et à d’autres technologies de suivi similaires pour effectuer un suivi des activités sur notre Service et conserver certaines informations.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de notre Service.

Exemples de cookies que nous utilisons :

Cookies de Session : Utilisés pour faire fonctionner notre Service.
Cookies de Préférences : Utilisés pour mémoriser vos préférences et paramètres.
Cookies de Sécurité : Utilisés pour des raisons de sécurité.

Utilisation des données

France Statistiques utilise les données recueillies aux fins suivantes :

Pour fournir et assurer notre Service
Pour vous faire part des changements apportés à notre Service
Pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives du Service
Pour assurer l’assistance client
Pour recueillir des données d’analyse afin d’améliorer notre Service
Pour contrôler l’utilisation de notre Service
Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques
Pour vous informer de l’actualité, d’offres spéciales et d’autres informations concernant nos services (sauf si vous avez demandé à ne pas recevoir ces communications)

Fondement juridique du traitement des données (RGPD)

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), le fondement juridique de notre traitement de vos données personnelles est le suivant :

Exécution d’un contrat avec vous
Votre consentement
Nos intérêts légitimes, lorsque vos droits ne priment pas sur ces intérêts
Traitement des paiements
Respect d’une obligation légale

Conservation des données

Nous ne conserverons vos Données à Caractère Personnel que le temps nécessaire aux fins énoncées dans cette Politique de Confidentialité. Nous les conserverons également dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et appliquer nos accords et politiques.

Transfert des données

Vos données, y compris vos Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées vers des serveurs situés en France et y être traitées. En acceptant cette Politique de Confidentialité et en soumettant vos informations, vous consentez à ce transfert.

Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique.

Communication de données

Nous pouvons être amenés à communiquer vos Données à Caractère Personnel si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques.

Nous pouvons également divulguer vos données si nous estimons de bonne foi que cela est nécessaire pour :

Respecter une obligation légale
Protéger et défendre nos droits ou nos biens
Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles
Assurer la sécurité des utilisateurs
Nous protéger contre la responsabilité civile

Sécurité des données

La sécurité de vos données nous tient à cœur. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous utilisions des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Vos droits en vertu du RGPD (utilisateurs de l’EEE)

Vous avez les droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données
Droit d’opposition au traitement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse : contact@france-statistiques.fr

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre pays.

Prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces pour faciliter notre Service, fournir le Service en notre nom ou nous aider à analyser son utilisation. Ces tiers n’ont accès à vos données personnelles que pour effectuer ces tâches et sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d’autres fins.

Liens vers d’autres sites

Notre Service peut contenir des liens vers des sites tiers que nous n’exploitons pas. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de chaque site visité. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou les pratiques de confidentialité des sites tiers.

Vie privée des enfants

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles auprès d’enfants de moins de 18 ans. Si nous découvrons que nous avons collecté des données d’un enfant sans consentement parental vérifié, nous les supprimerons immédiatement.

Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Nous vous informerons des modifications en publiant la nouvelle version sur cette page et, si les changements sont importants, par e-mail. La « date de prise d’effet » en haut de cette page sera mise à jour en conséquence.

Nous contacter

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter :

Par courrier électronique : contact@france-statistiques.fr