Propositions de résolution déposées à l’Assemblée nationale — XVIe législature (2022-2024)

Comme sur la XVIIe législature suivante, les résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution dominent très largement le décompte, avec 222 dépôts (61,2 % du total) sur la XVIe législature. Leur taux d’aboutissement reste toutefois très faible : seules 18 ont été adoptées (8,1 %), 13 retirées et 3 rejetées.

Les résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête arrivent en deuxième position avec 95 dépôts, dont seulement 6 formellement adoptées en séance et 4 retirées — un écart qui s’explique, comme pour la législature suivante, par le droit de tirage permettant à chaque groupe d’obtenir automatiquement la création d’une commission sans vote formel.

Les résolutions européennes (45 dépôts, dont 42 à l’initiative d’un député et seulement 3 par un rapporteur de la commission des affaires européennes) affichent un bilan plus favorable : 8 considérées comme adoptées et 4 adoptées en séance publique, soit 12 issues favorables sur 45 (26,7 %).

Deux procédures exceptionnelles n’ont fait l’objet d’aucun dépôt sur toute la législature : la suspension de détention ou de poursuites d’un parlementaire et la mise en accusation devant la Haute Cour. Une seule proposition de résolution visant à modifier le Règlement de l’Assemblée a par ailleurs été déposée, sans jamais être adoptée.

Source : Assemblée nationale — Bilan statistique de la XVIe législature (22 juin 2022 – 9 juin 2024), propositions de résolution.