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⚖️ Politique
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📖 Législation
Amendements et scrutins à l’Assemblée nationale — session 2025-2026 vs XVIIe législature
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Classement des autres organes de l’Assemblée nationale par durée de réunion — session 2024-2025
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Classement des autres organes de l’Assemblée nationale par durée de réunion — session 2025-2026
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Classement des commissions d’enquête par durée de réunion — XVIe législature (2022-2024)
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Classement des commissions de l’Assemblée nationale par durée de réunion — session 2024-2025
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Classement des commissions de l’Assemblée nationale par durée de réunion — session 2025-2026
⚖️ Politique
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Classement des commissions de l’Assemblée nationale par durée de réunion — XVIe législature (2022-2024)
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Classement des délégations, offices et comité d’évaluation par durée de réunion — XVIe législature (2022-2024)
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Composition de l’Assemblée nationale par groupe — fin de la XVIe législature (09/06/2024)
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📖 Législation
Congrès du Parlement — inscription de la liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution (4 mars 2024)
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📖 Législation
Déclarations et débats à l’Assemblée nationale — session 2025-2026 vs XVIIe législature
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📖 Législation
Engagement de responsabilité du Gouvernement à l’Assemblée nationale — session 2025-2026 vs XVIIe législature
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Engagements de responsabilité du Gouvernement (article 49.3) — XVIe législature
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Examen des textes législatifs — dépôts, adoptions et promulgations, XVIe législature
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MECSS — missions d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, XVIe législature
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Missions d’information créées par la Conférence des présidents — XVIe législature
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Motions de censure — les votes les plus serrés de la XVIe législature
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Part de femmes députées par groupe — fin de la XVIe législature (09/06/2024)
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Procédures accélérées enregistrées à l’Assemblée nationale — session 2025-2026 vs XVIIe législature
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Projets et propositions de loi définitivement adoptés — lois promulguées, session 2025-2026
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Projets et propositions de loi déposés à l’Assemblée nationale — session 2023-2024
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Projets et propositions de loi déposés à l’Assemblée nationale — session 2024-2025
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Projets et propositions de loi déposés à l’Assemblée nationale — session 2025-2026 vs XVIIe législature
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Propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale — répartition par groupe, session 2023-2024
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Propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale — répartition par groupe, session 2024-2025
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Propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale — répartition par groupe, session 2025-2026
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Propositions de résolution déposées à l’Assemblée nationale — XVIe législature (2022-2024)
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📖 Législation
Questions à un ministre à l’Assemblée nationale — session 2025-2026 vs XVIIe législature
⚖️ Politique
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Questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale — répartition par groupe, session 2025-2026
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Questions au Gouvernement par groupe à l’Assemblée nationale — XVIe législature (2022-2024)
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Questions écrites déposées à l’Assemblée nationale — répartition par groupe, session 2025-2026
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📖 Législation
Questions orales sans débat à l’Assemblée nationale — session 2025-2026 vs XVIIe législature
⚖️ Politique
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📖 Législation
Qui contrôle l’ordre du jour à l’Assemblée nationale ? — XVIe législature
⚖️ Politique
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📖 Législation
Répartition des heures de séance à l’Assemblée nationale — session 2023-2024
⚖️ Politique
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📖 Législation
Répartition des heures de séance à l’Assemblée nationale — session 2024-2025
⚖️ Politique
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📖 Législation
Répartition des heures de séance à l’Assemblée nationale — session 2025-2026
⚖️ Politique
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📖 Législation
Répartition des heures de séance sur l’ensemble de la XVIe législature (2022-2024)
⚖️ Politique
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📖 Législation
Résolutions déposées à l’Assemblée nationale — session 2025-2026 vs XVIIe législature
⚖️ Politique
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📖 Législation
Scrutins publics à l’Assemblée nationale — XVIe législature (2022-2024)
⚖️ Politique
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📖 Législation
Taux d’adoption des amendements par auteur — XVIe législature
⚖️ Politique
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📖 Législation
Taux de réponse aux questions écrites par groupe à l’Assemblée nationale — session 2025-2026
