Scrutins publics à l’Assemblée nationale — XVIe législature (2022-2024)

Sur l’ensemble de la XVIe législature, 4070 scrutins publics ont été organisés à l’Assemblée nationale. Les scrutins ordinaires sur des textes représentent à eux seuls 3974 d’entre eux, soit 97,6 % du total — la très grande majorité des votes formels de l’Assemblée portent donc directement sur l’adoption des textes en discussion.

Les scrutins solennels, décidés en Conférence des présidents en application de l’article 65-1 du Règlement (votes annoncés à l’avance sur les textes les plus importants), représentent 36 scrutins, et les motions de procédure (motion de rejet préalable, question préalable, etc.) en totalisent 57.

Trois mécanismes de scrutin n’ont fait l’objet d’aucun vote sur toute la législature : la prolongation d’une intervention des forces armées à l’étranger (article 35 de la Constitution), le passage à la discussion des articles, et les propositions de modification de l’ordre du jour. À l’inverse, une seule déclaration du Gouvernement (article 50-1), une seule demande de constitution de commission spéciale et une seule demande de suspension de séance ont donné lieu à un scrutin sur toute la période.

Source : Assemblée nationale — Bilan statistique de la XVIe législature (22 juin 2022 – 9 juin 2024), scrutins publics.