Examen des textes législatifs — dépôts, adoptions et promulgations, XVIe législature

Sur l’ensemble de la XVIe législature, 1568 textes ont été déposés en première lecture : 120 projets de loi et 1448 propositions de loi, ces dernières étant très largement majoritaires (92,3 % des dépôts). Sur ce total, seuls 140 textes ont été définitivement adoptés, et 136 lois promulguées.

L’écart de « taux de succès » entre les deux origines est considérable : sur les 120 projets de loi déposés, 80 ont été adoptés (66,7 %), tandis que sur les 1448 propositions de loi, seules 60 ont abouti (4,1 %) — une différence qui reflète le poids du soutien gouvernemental et de la maîtrise de l’ordre du jour dont bénéficient les projets de loi.

Au final, 136 lois ont été promulguées sur la législature (81 issues de projets, 55 de propositions), soit un taux d’aboutissement global de seulement 8,7 % par rapport à l’ensemble des textes déposés.

Source : Assemblée nationale — Bilan statistique de la XVIe législature (22 juin 2022 – 9 juin 2024), examen des textes législatifs.