Propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale — répartition par groupe, session 2023-2024

Sur cette session inaugurale 2023-2024, très courte (18 juillet – 30 septembre 2024), le groupe Droite Républicaine se distingue nettement avec 44 propositions déposées (44,4 % du total), loin devant Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (19) et le Rassemblement National (11).

Trois groupes se retrouvent à égalité avec une seule proposition chacun : Horizons & Indépendants, la Gauche Démocrate et Républicaine et les députés non inscrits. L’UDR n’a quant à lui déposé aucune proposition durant cette session — des chiffres très faibles qui reflètent le temps très court laissé aux groupes nouvellement constitués pour déposer des textes dès l’ouverture de la législature.

Source : Assemblée nationale — Statistiques de l’activité parlementaire, propositions de loi déposées, session 2023-2024.