Propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale — répartition par groupe, session 2024-2025

POLITIQUE · LÉGISLATION · FRANCE · 2024-2025

Propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale — répartition par groupe, session 2024-2025

Droite Républicaine n°1174 propositions déposées (21,2 %)
822 propositionsde loi déposées au total, session 2024-2025
12 groupesparlementaires et non-inscrits représentés
4 propositionspour les députés non inscrits, le groupe le moins actif
Source : Assemblée nationale — Statistiques de l’activité parlementaire, propositions de loi déposées, session 2024-2025France Statistiques

Sur la session 2024-2025, les députés ont déposé 822 propositions de loi au total, réparties entre les douze groupes représentés à l’Assemblée nationale (non-inscrits compris).

Le groupe Droite Républicaine arrive en tête avec 174 propositions (21,2 % du total), devant La France insoumise – Nouveau Front Populaire (122) et Ensemble pour la République (86). Le Rassemblement National complète le top 4 avec 74 propositions (9,0 %).

À l’autre extrémité du classement, les députés non inscrits n’ont déposé que 4 propositions sur toute la session.

Ce classement contraste nettement avec celui de la session suivante (2025-2026) : la Droite Républicaine, alors leader avec 21,2 % des dépôts, retombe à 12,2 % l’année suivante, tandis que les Socialistes et apparentés passent de la 5e à la 1re place. Le Rassemblement National connaît la chute la plus spectaculaire, de 9,0 % à seulement 1,3 % des dépôts d’une session à l’autre.

Source : Assemblée nationale — Statistiques de l’activité parlementaire, propositions de loi déposées, session 2024-2025.

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DÉTAILS
SOURCEAssemblée nationale
DATASETPropositions de loi déposées par groupe politique, session 2024-2025
INDICATEURNombre de propositions de loi déposées par groupe
PÉRIODESession 2024-2025
UNITÉNombre de propositions de loi
LICENCEAssemblée nationale — données publiques