Déclarations et débats à l’Assemblée nationale — session 2025-2026 vs XVIIe législature

Les déclarations et débats peuvent être demandés soit par le Gouvernement (avec ou sans vote à l’issue du débat), soit à l’initiative de l’Assemblée nationale elle-même — par l’Assemblée, par une commission, par un groupe politique, ou conjointement par une commission et un groupe. Les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances ne sont pas comptabilisés ici.

Sur la session 2025-2026, 38 débats ou déclarations ont eu lieu au total. Les débats demandés par les groupes dominent très largement, avec 29 occurrences (76,3 % du total) — un chiffre qui reflète l’usage récurrent par les groupes politiques de leur droit à organiser un débat sur un sujet de leur choix. Cette proportion se retrouve sur l’ensemble de la XVIIe législature, où 54 des 76 débats (71,1 %) ont également été demandés par des groupes.

Les déclarations du Gouvernement restent en comparaison rares : seulement 2 avec vote et 3 sans vote cette session (5 au total, 13,2 % de l’ensemble). Les débats demandés directement par l’Assemblée (2) ou par les commissions (1) restent également marginaux, tandis qu’un seul débat a été demandé conjointement par une commission et un groupe.

Source : Assemblée nationale — Statistiques de l’activité parlementaire, déclarations et débats, session 2025-2026. Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances.