Questions orales sans débat à l’Assemblée nationale — session 2025-2026 vs XVIIe législature

Les questions orales sans débat constituent un format distinct des questions au Gouvernement : elles permettent à un député d’interroger un ministre sans qu’un échange de répliques ne s’ensuive, contrairement aux questions au Gouvernement. Sur la session 2025-2026, 339 questions ont été posées lors de 10 séances, soit une moyenne d’environ 34 questions par séance.

Cette moyenne est remarquablement stable : sur l’ensemble de la XVIIe législature, 749 questions ont été posées en 22 séances, soit une moyenne quasi identique de 34,05 questions par séance. Ce rythme est nettement plus dense que celui des questions au Gouvernement, qui ne totalisent qu’environ 14 questions par séance (742 questions sur 53 séances) sur la même session — les séances de questions orales sans débat, bien que moins fréquentes, permettent donc de traiter un volume de questions par séance plus de deux fois supérieur.

Source : Assemblée nationale — Statistiques de l’activité parlementaire, questions orales sans débat, session 2025-2026.