Amendements et scrutins à l’Assemblée nationale — session 2025-2026 vs XVIIe législature

Un amendement est une proposition de modification d’un texte de loi, déposée en séance publique par un député ou le Gouvernement. Un scrutin est un vote formel, qui peut être ordinaire (vote à main levée ou par boîtier, sans procédure particulière) ou solennel (vote nominal annoncé à l’avance, réservé aux textes ou décisions les plus importants).

Sur la session 2025-2026, 34 377 amendements ont été déposés en séance publique, mais seuls 2 735 ont été adoptés, soit un taux d’adoption de 8,0 %. Ce taux est quasiment identique à celui observé sur l’ensemble de la XVIIe législature (5 585 adoptés sur 70 463 déposés, soit 7,9 %) — une remarquable stabilité qui suggère un phénomène structurel du travail parlementaire plutôt qu’une particularité de cette seule session.

Côté scrutins, la session compte 4 124 scrutins publics ordinaires et 30 scrutins publics solennels, ces derniers se répartissant entre 16 votes solennels sur des textes et 14 autres votes (motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation d’intervention armée au titre de l’article 35 de la Constitution, etc.). Sur l’ensemble de la législature, ces chiffres atteignent respectivement 7 138 scrutins ordinaires et 70 solennels (44 sur textes, 26 autres).

Source : Assemblée nationale — Statistiques de l’activité parlementaire, amendements et scrutins, session 2025-2026.