Propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale — répartition par groupe, session 2025-2026

Une proposition de loi (PPL) est un texte législatif déposé à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires, par opposition à un projet de loi qui émane du Gouvernement. Sur la session 2025-2026, les députés ont déposé 451 propositions de loi au total, réparties entre les douze groupes représentés à l’Assemblée nationale (non-inscrits compris).

Le groupe Socialistes et apparentés arrive en tête avec 71 propositions (15,7 % du total), suivi de près par Écologiste et Social (66) et la Droite Républicaine (55). À eux seuls, ces trois groupes concentrent près de 43 % de l’ensemble des textes déposés durant la session.

À l’autre extrémité du classement, le Rassemblement National n’a déposé que 6 propositions (1,3 %) malgré son poids numérique à l’Assemblée — un rappel que ce classement mesure l’activité de dépôt de textes, indépendamment du nombre de sièges. À l’inverse, les députés non inscrits, pourtant sans groupe structuré, totalisent 54 propositions, un volume plus élevé que celui de plusieurs groupes constitués comme Horizons & Indépendants (23) ou l’UDR (22).

Source : Assemblée nationale — Statistiques de l’activité parlementaire, propositions de loi déposées, session 2025-2026.