Une progressivité nette, mais qui démarre tard

Le barème de l’impôt sur le revenu est construit par tranches croissantes, et les données par décile le confirment sans ambiguïté : le taux moyen d’imposition après réductions et crédits d’impôt (RICI) passe de valeurs proches de zéro ou négatives pour la première moitié des foyers, à 6,7 % pour le 9^e décile, puis 14,9 % pour le 10^e décile (les 10 % de foyers aux revenus les plus élevés). Le saut est particulièrement marqué entre le 9^e et le 10^e décile : le taux plus que double, signe que l’essentiel de la progressivité du barème se concentre sur la frange supérieure des revenus.

Un impôt négatif pour une partie de la classe moyenne

Résultat moins connu : pour les déciles 2 à 5 — c’est-à-dire environ 40 % des foyers fiscaux, situés juste au-dessus du premier décile — le taux moyen après RICI devient négatif, jusqu’à -0,8 % pour le 2^e décile. Concrètement, ces foyers perçoivent en moyenne plus de crédits et réductions d’impôt qu’ils ne paient d’impôt sur le revenu brut. Ce n’est pas une anomalie statistique : c’est le résultat mécanique de dispositifs comme la prime pour l’emploi historique, les crédits d’impôt pour l’emploi à domicile, les dons, ou certains crédits liés à la garde d’enfants, qui s’appliquent à des foyers dont l’impôt brut est déjà faible ou nul.

Ce mécanisme illustre une réalité peu mise en avant du débat fiscal français : l’impôt sur le revenu ne se contente pas de prélever, il redistribue aussi via le système de crédits d’impôt, y compris vers des foyers qui ne sont pas les plus modestes du pays (le premier décile, non représenté ici, étant non significatif faute de RFR suffisant).

Le paradoxe du sommet : le dernier millième moins taxé que le dernier centième

La donnée la plus contre-intuitive concerne l’extrême sommet de la distribution. Le dernier centième (1 % des foyers les plus aisés, RFR moyen de 216 350 € par part) affiche un taux moyen après RICI de 19,5 %. Mais le dernier millième (0,1 % des foyers les plus riches, RFR moyen de 896 810 € par part, soit plus de quatre fois supérieur) affiche un taux légèrement inférieur : 19,1 %.

Ce tassement, documenté depuis plusieurs années par la DGFiP et par des économistes comme Thomas Piketty ou Gabriel Zucman, s’explique principalement par la composition des revenus aux tout premiers rangs de la distribution : au-delà d’un certain niveau de patrimoine, une part croissante des revenus provient de dividendes et de plus-values, taxés depuis 2018 par le prélèvement forfaitaire unique (PFU) à un taux de 30 %, sensiblement inférieur au taux marginal de 45 % applicable aux revenus du travail les plus élevés dans le barème progressif. Le CEHR (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus), censée limiter ce phénomène, ne suffit pas à l’annuler entièrement.

Ce que ces chiffres disent (et ne disent pas)

Ces données par décile mesurent un taux moyen apparent, calculé sur le RFR — elles ne mesurent pas directement des concepts plus larges comme le taux de prélèvements obligatoires (qui inclut la CSG, la TVA et les cotisations sociales), ni la totalité des revenus économiques réels des ménages les plus aisés, dont une partie peut ne jamais transiter par la déclaration de revenus (plus-values latentes non réalisées, par exemple). Le débat sur la progressivité globale du système fiscal français reste donc plus large que ce que ce seul jeu de données peut trancher — mais sur le seul impôt sur le revenu, la mécanique du tassement au sommet est, elle, clairement documentée.